Guide de bon voisinage

Accédez plus rapidement aux différents articles de la page  :

 

Le bruit
 

En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne.

A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage sont presqu'inévitables. On ne peut reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail... Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société.

Mais dans certains cas, le trouble, volontaire ou non, peut présenter un caractère « anormal » et vous pouvez exiger de son auteur qu'il cesse de perturber ainsi votre vie quotidienne. Toute la difficulté réside naturellement dans la distinction entre trouble normal et trouble anormal... 
Nul n'a le droit d'importuner ses voisins de jour comme de nuit. Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.
Dans tous les cas priviligiez la discution amiable.

Pas de bruit avant l’heure, ni après !
Le bruit est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc. 
Cela peut être sanctionné quand c'est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité »

Ce n'est donc pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques... ne peuvent être effectués, selon arrêté préfectoral que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Mais ces horaires n' autorisent pas le tapage de jour ! Respectons-nous et n’oublions pas que nous sommes toujours le voisin de nos voisins.

Sources : droit-finances.net 

  Plus d'infos : voisin bruyant (personnes, matériels, annimaux, réglementation...)
 Fiches conseils 

Haut de page

 

Odeurs et fumées
 

 Les feux de jardin

La fin de l’hiver est traditionnellement marquée par une reprise des diverses activités d’entretien des espaces naturels et des jardins. Parmi celles-ci, beaucoup génèrent des déchets verts, souvent éliminés par brûlage en infraction avec la règlementation et peut constituer un trouble de voisinage éventuellement considéré comme anormal.

Le brûlage des déchets verts en agglomération est interdit pour des raisons de sûreté (incendie), de sécurité et de salubrité publique (fumée).
Il est rappelé qu’une collecte de déchets verts est mise en service, elle concerne uniquement les produits de la tonte des pelouses, de la taille des haies et des feuilles Les tailles de haies doivent être mises en fagots liés avec de la ficelle végétale putrescible et les sac de tonte vidés. La collecte débute fin mars et se termine début décembre aux ateliers municipaux, chemin du Meunier.

Les odeurs

Mis à part le cas des usines très polluantes (papier, sucre, etc.) qui sont soumises à une législation très stricte, les nuisances olfactives sont difficiles à faire constater et sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n'étant applicable, c'est avant tout une question de bon sens et d'environnement, urbain ou campagnard. 
Si les mauvaises odeurs proviennent d'une activité professionnelle ou assimilée, vous pourrez faire vérifier si l'intéressé a bien installé les systèmes d'aération imposés par la réglementation (hottes aspirantes, etc.). Dans tous les cas, les tribunaux jugent au cas par cas. Ils ont par exemple condamné un agriculteur qui avait étendu un élevage de porcs trop près des habitations voisines, un restaurant dont les odeurs de cuisine envahissaient la cour d'un immeuble, etc.
Mais il n'est pas question, en principe, d'interdire au voisin la barbecue-partie du dimanche... A moins que celui-ci abuse systématiquement de ce droit en produisant, par exemple, des odeurs désagréables chaque fois que vous êtes à table . En outre, l'utilisation d'un barbecue ne doit pas provoquer de dommages, par exemple, des projections de cendres ou un noircissement de la façade voisine.

Sources : droit-finances.net

Haut de page

 

Animaux domestiques
 

A la campagne comme à la ville, les animaux domestiques peuvent causer des nuisances à autrui.
Ils peuvent aboyer sans cesse, souiller les parties communes d'un immeuble, effrayer les voisins ou les passants, voire mordre le facteur ou causer un accident.
Aucun bail, ni aucun règlement de copropriété ou de lotissement ne peut interdire la possession d'animaux domestiques.
Mais dans tous les cas, que l'animal se soit échappé ou qu'il soit sous la garde de son maître, celui-ci est responsable des dommages causés à autrui. Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels, et éventuellement le préjudice moral subi par la victime.
Sa responsabilité pourra toutefois être dégagée si c'est le comportement de la victime qui est à l'origine de l'accident. Même en l'absence de dommages corporels, le maître peut être condamné s'il a excité son animal contre un tiers.

Les déjections canines

Les animaux doivent être amenés à déféquer dans les caniveaux des voies publiques, à l’exception des parties qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons et au droit des emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun.
Les déjections canines sont mal venues dans les espaces verts et squares. Toute personne ayant la garde d’un animal doit en dehors des caniveaux, ramasser les déjections et jeter le sac fermé dans les poubelles.

Les chiens dangereux :

Les chiens de 1ère catégorie "chiens d’attaque" (chiens sans pedigrée : Pit-bull, Tosa, Mastiff ou Boerbull), ceux de 2ème catégorie "chiens de garde ou de défense" (Statfordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa), ainsi que tout animal, susceptible de présenter un danger, devront être muselés et tenus en laisse.

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit : 
  • être âgé de 18 ans au moins, 
  • ne pas être une personne majeure sous tutelle (à moins qu'il n'y ait été autorisé par le juge des tutelles) ; 
  • ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; 
  • ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, dû à son comportement dangereux. 

De plus, le propriétaire ou détenteur d'un chien doit justifier de certains droits ou devoirs à l'égard de son chien, sous la forme d'un permis de détention comprenant notamment l'attestation d'aptitude et l'évaluation comportementale.

D'une manière générale, si vous jugez qu'un animal présente un danger, vous pouvez saisir le maire. Celui-ci demandera au maître de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer tout risque et il pourra même, si ces mesures ne sont pas exécutées, faire placer l'animal dans un centre de dépôt.

Sources : droit-finances.net 

Haut de page

 

Taille des haies, élagage et ruissellement

 

La taille des haies

Celles-ci doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.

L'élagage

L’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Les plantations

A la campagne, il peut arriver que la végétation plantée par votre voisin finisse par vous gêner.
En principe, votre voisin doit respecter une distance minimale entre la limite de votre propriété et sa plantation. Cette distance est définie soit par les usages locaux. A défaut, la distance minimale doit être de deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres.

Pour la Cour de cassation, la hauteur de l'arbre doit être mesurée entre son pied et son sommet, en faisant abstraction des différences de niveaux entre les propriétés voisines.
Si ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez exiger que votre voisin arrache, étête ou déplace ses plantations. Sauf si cette situation dure depuis plus de trente ans.
Précisons qu'en principe, vous ne pouvez pas protester contre la chute des feuilles de l'arbre de votre voisin s'il est planté à la distance réglementaire. A moins que vous ne puissiez prouver, par exemple, que l'importance des chutes de feuilles associée à une absence d'ensoleillement entraîne l'apparition de mousses sur vos murs ou votre toiture.


Le ruissellement

Si vous possédez une propriété située en contrebas, il est normal que les eaux de ruissellement s'écoulent sur votre terrain : la loi de la pesanteur est dure, mais c'est la loi... En revanche, vous pourrez invoquer un trouble de voisinage sir ce ruissellement provient, par exemple, de la vidange d'une piscine ou d'une cuve ou si des travaux ont accentué ce phénomène naturel. Précisons également que les eaux provenant d'un toit doivent s'écouler normalement sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique, et non chez le voisin...

Sources : droit-finances.net 

Haut de page

Date de dernière mise à jour : lundi, 06 Mars 2017